Logement meublé de tourisme à quai sans navigation
Il est convenu ce qui suit :
- Objet de la location :
- Nom : La Toue Charme, réplique d’une Toue cabanée de Loire
- N° d’inscription : NT F39107F
- Année de construction : 2015
- Taille : 10 x 3 m dont une surface habitable de 15m².
- Nombre maximum de personnes autorisées : 2 (interdiction aux enfants de moins de 10 ans)
- Quai d’amarrage : Cale de la Savatte à Angers
2.Durée de location
La location est conclue pour une durée déterminée. Toute cession de la location, toute sous-location sont interdites sauf autorisation du propriétaire ou dans la cadre d’une carte cadeau.
3.Modalité de réservation & d’annulation :
La réservation n’est définitive que si l’hôte verse le montant des arrhes de 30%, Le solde est à régler 7 jours avant le séjour. En cas de retard ou de non-paiement du solde, la réservation peut être annulée. Le séjour ne sera pas remboursé.
Réservation – Annulation de la part du locataire
Toute réservation donne lieu au paiement d’un acompte de 30 %.
Le locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes :
Plus de 30 jours avant la prestation : Annulation sans motif et restitution de l’acompte.
De 30 jours à 7 jours avant la prestation : A titre de dédommagement conservation de l’acompte versé de 30%.
Moins de 7 jours avant la prestation : L’intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s’oblige à la régler.
En cas de maladie ou d’accident dument justifié (un certificat médical ou certificat d’hospitalisation) survenu au cours de la période de location, les conditions de locations restent applicables. La location par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués sous présentation du certificat.
Aléas climatiques : Les conditions météorologiques ne constituent pas une cause d’annulation, sauf catastrophe naturelle et cru de la Maine, c’est-à-dire ponton inaccessible à pied.
La carte cadeau n’est pas remboursable une fois l’achat effectué sauf délai légal de rétractation de 14 jours après réception par l’acheteur de la carte cadeau par mail ou par voix postal.
Annulation de la part de M. & Mme Fontaine
Pour des raisons indépendantes de lors volontés et particulièrement en cas de force majeur ou pour des raisons de sécurité le loueur peut être amené à annuler ou interrompre le contrat et ne pas fournir la prestation prévue.
Dans ce cas le loueur remboursera les sommes versées par le locataire à l’exception de tout dédommagement supplémentaire quel qu’il soit, ou décalage de la date de location.
4.Arrivée et départ
L’arrivée à partir de 16h30 est autonome par le biais d’un digicode pour le portillon du ponton et d’une boite à clé sur la toue, et le départ jusqu’à 11h avec remise des clés dans la boite.
5.Tarifs
Le Tarif selon les saisons : se reporter au site internet
Le tarif inclus draps, serviettes de bain, torchons, chauffage et taxe de séjour
Le tarif ne comprend pas : les différentes options dont l’option panier petit déjeuner déposé la veille
Liste des options proposées : se reporter au site internet
Les prestations optionnelles devront être réservées au moins 1 semaine avant le séjour et ne seront confirmées que selon leur disponibilité. En cas de non-disponibilité, l’option sera remboursée ou une autre option sera proposée en remplacement. Toute option, confirmée par le locataire et annulée le jour de l’arrivée ou pendant le séjour, sera facturée
6.Dépôt de Garantie
Le dépôt de garantie sera restitué, si l’état des lieux ne constate aucun problème ; dans un délai de maximum de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les dégradations, le locataire s’engage d’ores et déjà à les honorer, sous peine de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
7. Sécurité et responsabilités :
Le bateau est homologué et comprend les équipements de sécurité réglementaires :
- Gilets de sauvetage.
- Une bouée de sauvetage.
- Un détecteur de fumée.
- Un extincteur.
- Une trousse à pharmacie
- L’eau à bord du bateau n’est pas potable malgré la filtration des traitements des bactéries.
- Pour des questions de sécurité l’accès est interdit aux femmes enceintes et aux personnes présentant des problèmes de mobilité ou des handicapes
- Les enfants (<18 ans) sont sous l’entière surveillance et responsabilité des parents ou de leurs délégataires
8.Obligations du locataire qui s’engage à :
- Fumer uniquement à l’extérieur de la cabane.
- Ne pas utiliser des bougies
- Ne pas embarquer d’animaux
- Ne pas utiliser l’annexe (sauf en cas d’urgence)
- Ne pas monter sur le toit du bateau
- Baignade interdite
- Limiter sa consommation d’alcool, pour garder un comportement responsable.
- Utiliser uniquement les produits ménagers et cosmétiques à disposition sur le bateau, car les eaux du bateau sont rejetées dans la Maine.
- se munir de chaussures propres et sèches pour l’intérieur du bateau. Pour des raisons de sécurité, les talons sont fortement déconseillés.
- Interdiction de manipuler, changer de place, faire bouger le bateau qui doit rester à quai.
9.Litiges :
Pour toute contestation relative à l’exécution des présentes conditions générales de vente, attribution est faite, exclusivement, au tribunal compétent d’Angers.