Il est convenu ce qui suit :

Objet de la location : Logement meublé de tourisme à quai sans navigation

• Nom : La Toue Charme, La Toue Belle de Maine et la Toue Vent d’Anjou des Toues cabanées de Loire.
• Quai d’amarrage :  Cale de la Savatte & Quai des Carmes à Angers

 1.Durée de location
La location est conclue pour une durée déterminée. Toute cession de la location, toute sous-location sont interdites sauf autorisation du propriétaire ou dans la cadre d’une carte cadeau.

 2.Modalité de réservation & d’annulation :
Toute réservation donne lieu à son paiement (100 %). En cas de retard ou de non-paiement, la réservation peut être annulée. Le séjour ne sera pas remboursé.

Réservation – Annulation de la part du locataire.

Le locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes :

Plus de 30 jours avant la prestation : Annulation sans motif et restitution de 95% du règlement, à titre de dédommagement pour les frais de dossier et transaction « Les Toues Angevines » conserve 5% de la valeur du séjour.

De 30 jours à 7 jours avant la prestation : A titre de dédommagement conservation de l’acompte versé de 30%.

Moins de 7 jours avant la prestation : L’intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s’oblige à la régler.

En cas de maladie ou d’accident dument justifié (un certificat médical ou certificat d’hospitalisation) survenu au cours de la période de location, les conditions de locations restent applicables. La location par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués sous présentation du certificat.

Aléas climatiques : Les conditions météorologiques ne constituent pas une cause d’annulation, sauf catastrophe naturelle et cru de la Maine, c’est-à-dire ponton inaccessible à pied.

3. Cartes Cadeaux et Coffrets Prestataires
Les cartes cadeaux et coffrets incluant des prestations de nos partenaires tiers sont soumis aux conditions suivantes :
– Validité : La date de fin de validité est ferme.
– Respect des échéances : Aucun report ni prolongation ne sera accordé au-delà de la date de validité, afin de respecter les engagements contractuels pris avec nos prestataires.
– Non-remboursement : Une fois l’achat validé, la carte ou le coffret n’est pas remboursable, même si le client ne parvient pas à réserver un créneau avant la fin de validité.
– Annulation : Les réservations sont fermes. Aucun remboursement, ni report n’est possible en cas d’annulation du client.
– Aléas climatiques : Les conditions météo classiques ne sont pas une cause d’annulation. Seuls les cas de force majeure bloquant l’accès à la prestation (Catastrophe naturelle, crue de la Maine rendant le ponton inaccessible à pied) pourront donner lieu à un report sans dédommagement.

 4.Arrivée et départ
L’arrivée à partir de 16h30 est autonome par le biais d’un digicode pour le portillon du ponton et d’une boite à clé sur la toue, et le départ jusqu’à 11h avec remise des clés dans la boite.

 5.Tarifs
Le Tarif selon les saisons : se reporter au site internet
Le tarif inclus draps, serviettes de bain, torchons, chauffage et taxe de séjour
Le tarif ne comprend pas : les différentes options dont l’option panier petit déjeuner déposé la veille
Liste des options proposées : se reporter au site internet
Les prestations optionnelles devront être réservées au moins 1 semaine avant le séjour et ne seront confirmées que selon leur disponibilité. En cas de non-disponibilité, l’option sera remboursée ou une autre option sera proposée en remplacement. Toute option, confirmée par le locataire et annulée le jour de l’arrivée ou pendant le séjour, sera facturée

  6  .Dépôt de Garantie
Le dépôt de garantie sera restitué, si l’état des lieux ne constate aucun problème ; dans un délai de maximum de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les dégradations, le locataire s’engage d’ores et déjà à les honorer, sous peine de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

 Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de type Responsabilité Civile « Villégiature » (souvent incluse dans l’assurance habitation principale).

• Le locataire doit être en mesure de justifier de cette couverture sur simple demande.
• Cette assurance devra couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, au bateau, ou aux installations de nos prestataires partenaires durant la période d’occupation.
• En cas de sinistre important, le locataire s’engage à effectuer la déclaration auprès de sa compagnie d’assurance dans les délais légaux et à en informer immédiatement Les Toues Angevines.

 7 .  Sécurité et responsabilités :
Capacité d’accueil et accès Pour des raisons de sécurité, d’assurance et de respect des normes de sécurité (Gilet de sauvetage – max : 4), la capacité d’accueil du logement est strictement limitée au nombre de personnes mentionné lors de la réservation.

• Interdiction des visiteurs : L’accès aux lieux est exclusivement réservé aux locataires figurant sur le contrat. La présence de personnes tierces (visiteurs, invités extérieurs), même pour une courte durée, est formellement interdite.
• Dépassement de capacité : Toute infraction à cette règle (présence de personnes non déclarées) sera considérée comme une rupture de contrat à l’initiative du client, pouvant entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement.
• Surveillance du site Le Client est informé que, pour garantir la sécurité des biens et des personnes, le site (parties communes, extérieurs, entrées) est placé sous vidéoprotection.
• Le dispositif est installé conformément à la législation en vigueur et ne porte pas atteinte à l’intimité des locataires à l’intérieur des espaces privés.
• Le Client s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du système de sécurité.
•  Responsabilité du Locataire Le locataire est responsable de la surveillance de ses propres effets personnels et de la sécurité des membres de son groupe durant toute la durée du séjour. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objets appartenant aux voyageurs, ou en cas d’accident survenu suite au non-respect des règles de sécurité mentionnées ci-dessus.

Consommation d’Alcool et Substance : Le milieu aquatique présente des risques de noyade et d’accidents accrus.

• Limitation : La consommation d’alcool est autorisée avec modération. L’organisateur s’engage à veiller à ce qu’aucun participant ne se mette en danger.
• Droit de refus : Les Hôtes se réservent le droit d’interdire l’accès à bord ou de débarquer sans préavis toute personne présentant un état d’ébriété manifeste menaçant la sécurité du groupe.
• Interdiction : La détention et la consommation de substances illicites sont strictement interdites.

Le bateau est homologué et comprend les équipements de sécurité réglementaires :

• Gilets de sauvetage.
• Une bouée de sauvetage.
• Un détecteur de fumée.
• Un extincteur.
• Une trousse à pharmacie
• L’eau à bord du bateau n’est pas potable malgré la filtration des traitements des bactéries.
• Pour des questions de sécurité l’accès est interdit aux femmes enceintes et aux personnes présentant des problèmes de mobilité ou des handicapes
• Les enfants (<18 ans) sont sous l’entière surveillance et responsabilité des parents ou de leurs délégataires

 8 . Obligations du locataire qui s’engage à :

• Fumer uniquement à l’extérieur de la cabane.
• Ne pas utiliser des bougies
• Ne pas embarquer d’animaux
• Ne pas utiliser l’annexe (sauf en cas d’urgence)
• Ne pas monter sur le toit du bateau
• Baignade interdite
• Limiter sa consommation d’alcool, pour garder un comportement responsable.
• A bord de la Toue Charme utiliser uniquement les produits ménagers et cosmétiques à disposition sur le bateau, car les eaux du bateau sont rejetées dans la Maine.
• se munir de chaussures propres et sèches pour l’intérieur du bateau. Pour des raisons de sécurité, les talons sont fortement déconseillés.
• Interdiction de manipuler, changer de place, faire bouger le bateau qui doit rester à quai.

9. Restrictions Spécifiques (Âge et Santé)
Enfants moins de 10 ans : Pour des raisons de sécurité liées à la proximité de l’eau, le séjour n’est pas autorisé aux enfants de moins de 10 ans, sauf présentation d’un certificat de natation (test d’aisance aquatique) en cours de validité. La surveillance des mineurs reste sous l’entière et unique responsabilité des parents ou tuteurs.
Femmes enceintes : L’accès à bord est fortement déconseillé, aux femmes enceintes en raison des risques de chute, d’instabilité du ponton et de l’accès parfois escarpé.
Accessibilité PMR En raison de la configuration naturelle du quai, de l’instabilité du ponton et de l’étroitesse des accès à bord, l’établissement n’est malheureusement pas accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ni aux fauteuils roulants.
Spécificités de la Toue Charme (Couchage) Le locataire reconnaît avoir été informé que le couchage principal de la Toue Charme est situé sur une plateforme surélevée à 0.80 mètre du sol. L’accès au lit nécessite une certaine agilité physique. En conséquence, ce séjour est fortement déconseillé, voire inadapté, aux personnes âgées présentant des difficultés de mobilité, ainsi qu’aux femmes enceintes, en raison des risques de chute lors de la montée ou de la descente du lit. Les Toues Angevines déclinent toute responsabilité en cas de blessure liée à l’utilisation du couchage si ces recommandations n’ont pas été suivies.

10.Litiges :
Pour toute contestation relative à l’exécution des présentes conditions générales de vente, attribution est faite, exclusivement, au tribunal compétent d’Angers.